Attention : quand on parle de “représentants”, on ne parle pas des représentants des médecins. Ceux-là se battent, tant bien que mal, pour maintenir un minimum de cohérence dans un système de santé à bout de souffle. Non, ici, on parle des autres représentants, ceux du peuple, ceux qui, depuis leurs fauteuils en velours, décident de la vie des soignants sans jamais avoir posé un stéthoscope sur un thorax ni attendu huit heures aux urgences avec un patient en crise.
Ce nouveau rapport parlementaire sur les dépassements d’honoraires est un chef-d’œuvre du genre : une compilation de mesures hors-sol, écrites comme si l’économie médicale se gérait avec un tableur Excel et une bonne dose d’idéologie. Un mélange d’ignorance et de prétention, saupoudré de paternalisme technocratique.
Un symptôme aigu du SDP (syndrome de déconnexion parlementaire) : quand ceux qui prétendent sauver la Sécu ne comprennent plus ni la médecine, ni les médecins, ni la réalité du soin, ni les bases de l'économie...
Passons donc en revue ces “10 commandements de l’absurde”.
1) Tu ne dépasseras point
Plafonner les dépassements d’honoraires ça donne l’illusion d’agir (on appelle cela de la démagogie), mais ça détruit la structure même du système. Le problème n’a jamais été le "dépassement" pour une raison simple : il n'y a pas de dépassement.
Il s'agit d'un mensonge sémantique. Les médecins libéraux exerçant en secteur 2 sont libres de fixer leurs honoraires. C’est la définition même de la médecine libérale : pas de tarif imposé par l’État, mais une obligation de le faire avec tact et mesure, c’est-à-dire de façon raisonnable, transparente et justifiée. Autrement dit : la liberté tarifaire encadrée par la déontologie.
Mais le système français a inventé une fiction comptable : le tarif de remboursement de la Sécurité sociale serait le “juste prix” d’un acte médical. Et tout ce qui dépasse ce montant devient un “dépassement d’honoraires”. Sauf que ce tarif n’a jamais été conçu comme un prix réel : c’est un tarif de remboursement, c’est-à-dire ce que la collectivité a choisi de prendre en charge et absolument pas la valeur intrinsèque du soin. Confondre les deux, c’est comme dire qu'un repas au restaurant ne peut pas dépasser 7,26€ car c'est le tarif fixé pour les tickets resto. C'est débile.
Mais en faisant passer le remboursement pour le prix, on inverse la logique : le médecin devient suspect dès qu’il demande un tarif cohérent avec son niveau de compétence et ses charges, et le patient lui a l'impression de payer "un supplément”, alors qu’il ne fait que régler la différence entre le coût réel et ce que la collectivité a décidé de couvrir.
Et l’État, lui, s’érige en arbitre moral tout en gelant les tarifs depuis vingt ans.
En entretenant cette confusion, on prépare le terrain à la prochaine crise : si on plafonne la liberté tarifaire, on supprime la seule variable d’ajustement qui permet encore à la médecine libérale de survivre. Les jeunes fuiront le secteur 2, les anciens arrêteront, et les patients se retrouveront devant une pénurie organisée.
Plafonner les dépassements, c’est pousser les praticiens à augmenter leur volume d’actes pour compenser la perte. C’est le retour du “temps médical productiviste” : cinq minutes par patient, un clic, un code CCAM, et au suivant !
Par contre pendant que l’État plafonne les médecins, il laisse les mutuelles libres de tout plafonnement. Les cotisations explosent, les remboursements se réduisent, et les profits de certains s’envolent. On limite ce que les soignants peuvent gagner, mais on laisse prospérer les intermédiaires.
Derrière ce discours égalitariste se cache une profonde hypocrisie : les plus modestes n’auront pas plus accès aux soins, ils en auront moins, faute de praticiens. Les plus aisés, eux, iront simplement ailleurs (en S3 probablement ... sauf si le commandement 7 passe).
2) A l'OPTAM tu adhèreras
En théorie l'OPTAM est un “dispositif vertueux” qui vise à limiter les dépassements d’honoraires tout en maintenant la liberté des médecins. En réalité, c’est un contrat de dépendance maquillé en partenariat.
L’OPTAM consiste à promettre à la CNAM de modérer ses tarifs en échange de meilleures conditions de remboursement pour les patients. Autrement dit, le médecin renonce une fois de plus à sa liberté tarifaire contre une carotte symbolique (qui n'est même pas pour lui mais pour ses patients). Les patients sont effectivement mieux remboursés, mais ceux qui se frottent les mains ce sont ... les complémentaires. Car ces dernières en ont profité pour moduler leur remboursements en fonction de si un médecin est adhérent ou pas : en gros elles ont décidé de très mal rembourser les médecins non adhérent. Une manière de mettre la pression en somme.
“Vous voulez que vos patients soient mieux remboursés ? Signez ici.” Voilà la philosophie de l’OPTAM. C’est un dispositif construit sur la culpabilité : soit le médecin reste libre, mais ses patients sont pénalisés ; soit il se soumet, et tout le monde y perd à long terme. On a donc remplacé la liberté contractuelle par un chantage moral institutionnalisé avec baisse d'honoraire au passage. Demain si cette option devient obligatoire pour tout nouveau médecin du secteur 2, ce n’est plus une option... on appelle ça une mise sous tutelle.
Mais ils se sont pas arrêté la, ils on profité du commandement sur l'OPTAM pour y insérer un florilège de propositions plus absurdes les unes que les autres :
- Période probatoire de 5 ans à 50% du tarifs opposables pour les jeunes médecins ! Les médecins commencent à gagner leur vie à 30 ans mais a priori les laisser dans la servitude 5 ans de plus ne semble pas émouvoir nos "représentants du peuple".
- Pouvoir rétrograder d’office en secteur 1 un médecin s’il ne renouvelle pas son “contrat d’obéissance” ... c’est du jamais-vu. On appelle ça mettre un couteau sous la gorge.
- 1 euro d’OPTAM pour 1 euro de dépassement en moins : on appelle ça du soviétisme tarifaire.
3) Tes tarifs sur AMELI tu afficheras
Les médecins ont déjà tous l'obligation d'afficher leurs honoraires (cf. Doctolib, cf. les salles d'attente, etc.). Mais c'est une riche idée que d'ajouter une nouvelle contrainte administrative.
4) Des contreparties tu donneras et des indicateurs tu fourniras
Ce qu’ils appellent “contrepartie”, c’est en réalité notre quotidien : des gardes de nuit, des astreintes de week-end, des urgences à rallonge, des dizaines d’heures non payées pour remplir des papiers, gérer les logiciels, répondre aux mails de l’ARS, aux injonctions de la CPAM, aux convocations absurdes. Et en prime, une espérance de vie inférieure à la moyenne, un taux de burn-out record, et près d’un suicide tous les deux jours chez les médecins.
Mais visiblement, ce n’est pas assez. Il faudrait en plus “participer à une démarche qualité”, c’est-à-dire remplir des tableaux Excel pour prouver qu’on travaille, pendant que les patients attendent. On demande des “contreparties” à ceux qui font déjà tenir le système debout à la force du poignet, alors que ceux qui l’asphyxient par la paperasse n’en donnent aucune.
Les soignants soignent, pendant que nos "représentant du peuple" mesurent, norment, évaluent, contrôlent, notent, et s’auto-congratulent.
Le summum de la déconnexion, c’est cette idée d’“indicateurs qualité permettant de mesurer les résultats obtenus par chaque professionnel de santé” : comme si on pouvait quantifier la qualité d’une relation, d’un diagnostic, d’une écoute. En réalité ils veulent juste transformer le soin en algorithme : “score de performance”, “temps moyen par acte”, “taux de satisfaction”.
5) Des sanctions tu te prendras
Il fallait oser ... Ils transforment un désaccord économique négocié théoriquement dans un cadre conventionnel en infraction morale.
Le rapport propose de “sanctionner les dépassements excessifs” et de lancer une “campagne annuelle de contrôle des médecins du secteur 2”. Autrement dit : remplacer le dialogue conventionnel par la suspicion systématique ou chaque praticien deviendrait un fraudeur en puissance qu’il faut surveiller, ficher, rappeler à l’ordre.
Dans tous les autres métiers, l’expérience, la compétence et la rareté justifient un tarif plus élevé. Mais dans la tête de nos parlementaires, si un médecin prend plus cher, c’est qu’il abuse.
Le seul crime, désormais, c’est d’exister hors du tarif administratif figé depuis 1990. Sanctionner les “dépassements”, c’est sanctionner l’expertise. Le chirurgien hautement spécialisé, le psychiatre rare, le praticien qui a investi des années de formation, seront punis d’avoir voulu exercer leur art sans mendier une validation bureaucratique.
Une “campagne annuelle de contrôle”, c’est le rêve de toute technostructure : des chiffres, des audits, des “écarts moyens”, des lettres de rappel à l’ordre. Le médecin n’est plus évalué sur son soin, mais sur son taux de conformité. Bon ... ça c'est déjà ce qu'il se passe en réalité.
Mais on fait un pas de plus dans le délire de contrôle : l’État a perdu la maîtrise du système, alors il compense par la punition.
6) Par décret la CCAM tu modifieras
Ce commandement est une petite bombe bureaucratique : en cas “d’échec de la négociation conventionnelle”, les parlementaires proposent de fixer les tarifs médicaux par la voie réglementaire. En gros si les médecins ne signent pas le contrat qu’on leur impose, l’État fixera lui-même les prix. Si la concertation ne donne pas le résultat voulu ... on supprime la concertation.
C’est l’équivalent sanitaire du “si le peuple ne vote pas bien, on changera le peuple”.
La CCAM (classification commune des actes médicaux), censée refléter la complexité et le coût réel des soins, devient un simple tableau d’Excel ajusté par ordonnance ministérielle. C'est déjà un peu ce qu'il se passe en réalité vu que lorsqu'on participe aux "négociations conventionnelles" on se rend compte que la CNAM écoute d'une oreille distraite avant de demander aux syndicats de signer leurs propositions (aller avec quelques petites modifications à la marge) en contrepartie ... du financement des syndicats.
Mais la on passe un autre niveau : cette fois même plus besoin de cette mascarade que sont les "négociations", on s'en passe. Peut être que cela va faire gagner du temps à tout le monde ceci dit ... un mal pour un bien ? Aucun doute cependant que pour la façade, on parlera encore de “négociation conventionnelle 2.0” (même si personne ne sera dupe, c'est comme parler de “dialogue social” en Corée du Nord).
Dans ce monde ou demain, un fonctionnaire de Bercy pourra décréter que ton "acte complexe" passe de 30€ (ce qui était déjà une vaste blague) à 12,30€ juste pour équilibrer son fichier excel, ce sont les patients qui trinqueront.
7) Les prescriptions du Secteur 3 tu ne rembourseras point
Petite précision : la consultation avec un médecin en S3 n'est déjà pas remboursée (ils remboursent 1,23€ ou quelque chose dans le genre, autant dire que ce n'est même pas symbolique, c'est juste pour pouvoir dire qu'ils sont légitime à contrôler les médecins, même si ces derniers refusent de se conventionner avec eux).
Mais la ça va plus loin : ce sont les prescriptions qui sont visées. Autrement dit : si vous avez le malheur de consulter un médecin qui n’a pas signé le bon contrat, votre traitement ne sera pas remboursé.
Ce n’est plus une réforme, c’est une vengeance administrative. On ne s’attaque plus seulement aux médecins : on prend le patient en otage.
L’idée est simple (et monstrueuse) : puisque certains praticiens refusent de rentrer dans le moule, on va pénaliser leurs malades. C'est une punition collective, au sens littéral.
Mais les pouvoirs publics s’en féliciteront, expliquant que “les inégalités d’accès diminuent”… puisque plus personne n’aura accès à rien.
8) La C2S tu élargiras
Sur le papier, c’est noble : rendre les soins accessibles aux plus fragiles. Dans les faits, c’est une incantation politique sans financement, une mesure vitrine pour masquer l’effondrement du système. Une illusion de générosité qui masque à peine un démagogisme bas de plafond.
Élargir la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) sans revaloriser les tarifs médicaux, c’est comme offrir des bons de réduction pour un magasin vide : les patients auront une couverture, mais plus personne pour les soigner.
La vraie inégalité d’accès n’est pas financière, elle est géographique et structurelle : il n’y a plus de médecins. Le reste n’est que cosmétique.
Ce genre de mesure ne coûte rien à ceux qui la signent mais coûte très cher à ceux qui soignent parce que pendant que les parlementaires se congratulent d’avoir “amélioré l’accès aux soins”, ils transfèrent la charge sur les médecins libéraux, sommés de compenser les tarifs ridicules et les patients toujours plus précaires. C’est le miracle français : on augmente les droits sans augmenter les moyens.
À force de “rendre tout gratuit”, on va rendre tout indisponible.
9) Une hiérarchie des maladies tu créeras
C'est peut être l'une des mesures les plus perverses de tout le "rapport"...
“Réduire ou supprimer les dépassements d’honoraires sur les actes importants : forfaitiser ou interdire les dépassements pour certaines pathologies, interdire les dépassements pour les actes de prévention listés par la HAS, et conclure des accords avec les 4 spécialités principales (chirurgie, anesthésie, ophtalmologie, radiologie) pour supprimer les dépassements sur les actes majeurs.”
Autrement dit : l’État va décider quelles maladies sont “importantes”, quels actes sont “moraux” et lesquels sont “optionnels”.
Dans leur esprit tordu ou les dépassements "autorisés" sont devenu encore plus ridicules qu'ils ne le sont actuellement, ils veulent orienter les soins : un acte “important” sera sans doute mieux valorisé (même si le dépassement est interdit) qu'un acte "non important" dont le tarif sera décidé sans négociation (cf. commandements précédent) et sur lequel on ne pourra faire qu'un dépassement mineur...
Alors qui va décider de la hiérarchie ? Un comité d’experts hors-sol, qui n’a jamais tenu un bistouri ni rassuré un patient en crise ?
“Votre cancer, on couvre. Votre dépression, on verra plus tard.”
Parions que les spécialités moins “visibles” (psychiatrie, endocrinologie, pédiatrie, etc.) continueront à crever la bouche ouverte.
En prétendant protéger les patients des “dépassements”, on aggrave le tri : on va créer une médecine à trous, où certaines pathologies deviennent économiquement invivables à soigner.
Et le plus beau c'est qu'on fera tout ça sous couvert d’égalité.
En réalité cette mesure dit tout haut ce que le système pense tout bas : tous les soins ne se valent pas, toutes les vies non plus...
On souhaite bon courage à ceux qui souffrent de troubles psychiatriques dans un monde ou des gens déconnectés décident si leurs soins sont "prioritaires" ou pas.
10) Les mutuelles tu favoriseras
“Imposer aux complémentaires santé deux options : une sans prise en charge des dépassements d’honoraires, et une autre les couvrant intégralement.”
Sur le papier ça sonne équilibré mais c'est évidemment une réforme qui va renforcer la domination des mutuelles et faire payer toujours plus les patients.
Proposer deux contrats, c’est présenter le problème comme un choix individuel : “Souhaitez-vous être soigné partiellement ou totalement ?”
Résultat : les ménages modestes prendront la formule “light”, les plus aisés la “premium”, et on recréera exactement la même inégalité d’accès mais avec un tampon “choix citoyen” dessus.
Les seuls à y gagner, ce sont les mutuelles. Elles pourront vendre deux gammes de produits, segmenter le marché, et justifier des hausses de cotisations au nom de la “responsabilité” tout en continuant de consacrer plus de 25% de leurs budgets aux frais de gestion et à la pub, pendant que les médecins, eux, sont sommés de réduire leurs “dépassements”.
Au lieu de plafonner les tarifs des mutuelles (qui explosent chaque année) on plafonne les revenus des médecins que les mutuelles sont sensées remboursés...
On plafonne les médecins pendant que les mutuelles facturent... ce n’est pas une réforme, c’est une reddition.
Conclusion
En lisant ces dix commandements les uns à la suite des autres, on a l’impression d’assister à une expérimentation grandeur nature de ce que donnerait un ministère de la Santé dirigé par un algorithme sans médecin à bord.
Tout y est : la démagogie travestie en équité, la contrainte déguisée en vertu, la punition érigée en politique publique et la technocratie persuadée d’incarner la morale. On plafonne les médecins mais pas les mutuelles, on appelle “liberté” un contrat d’obéissance, on prétend défendre les patients tout en les punissant, on rend tout gratuit jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien, on hiérarchise les maladies comme s’il y avait des vies plus rentables que d’autres, et on fait passer la bureaucratie pour de la justice sociale.
Ce n’est pas un plan de réforme, c’est un manuel de sabotage en dix étapes. Si ces mesures voyaient le jour, elles achèveraient ce que vingt ans d’inaction ont déjà commencé : une médecine française exsangue, transformée en service public sous perfusion, où les soignants n’exercent plus, ils obéissent et où les seuls à prospérer sont ceux qui n’ont jamais soigné personne.
Texte relu et corrigé par LLM